Conditions générales de vente
Objet des prestations
- Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de création de sites web, référencement (SEO) et maintenance proposés par Maxime Delville.
- La signature du devis implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Tarifs et Modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
- Un acompte de 20% est exigé à la signature du devis pour débuter les travaux.
- Le solde doit être réglé à la livraison du site ou selon l'échéancier convenu.
- En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles.
Délais et Livraison
- Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif sur le devis.
- Tout retard dû à l'absence de fourniture de contenus par le client (textes, photos, logos) décale d'autant la date de livraison.
Propriété intellectuelle
- Le transfert de propriété du site web au client n'intervient qu'après le paiement intégral des sommes dues.
- Maxime Delville se réserve le droit de mentionner sa création sur son portfolio, sauf demande contraire du client.
Responsabilité
- La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
- Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données liées à l'hébergeur ou de l'usage fait du site par le client après livraison.
Droit de rétractation et Litiges
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés (travaux de développement sur mesure).
- En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire (Saint-Quentin).