Conditions générales de vente

Objet des prestations

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de création de sites web, référencement (SEO) et maintenance proposés par Maxime Delville.
La signature du devis implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Un acompte de 20% est exigé à la signature du devis pour débuter les travaux.
Le solde doit être réglé à la livraison du site ou selon l'échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif sur le devis.
Tout retard dû à l'absence de fourniture de contenus par le client (textes, photos, logos) décale d'autant la date de livraison.

Le transfert de propriété du site web au client n'intervient qu'après le paiement intégral des sommes dues.
Maxime Delville se réserve le droit de mentionner sa création sur son portfolio, sauf demande contraire du client.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données liées à l'hébergeur ou de l'usage fait du site par le client après livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés (travaux de développement sur mesure).
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire (Saint-Quentin).

À compter de la livraison finale du site internet et du règlement du solde de la facture, le Client devient pleinement propriétaire et responsable de son site.
Le Prestataire accorde une garantie de 15 jours calendaires portant exclusivement sur la correction des dysfonctionnements (bugs) directement liés au développement initial. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les mauvaises manipulations du Client, ou les pannes liées à l'hébergeur.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les accès techniques (hébergement, administration) seront supprimés des serveurs du prestataire à l'issue de cette période de garantie, sauf dans le cadre d'un contrat de maintenance écrit et signé séparément.